Article L1804-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Politique nationale de soutien à la mobilité internationale en outre-mer
Résumé Il y a une politique pour aider les régions d'outre-mer à se déplacer plus facilement et à mieux s'intégrer avec leurs voisins.
En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité internationale afin de favoriser l'intégration régionale des collectivités au sein de leur bassin géographique.
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