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TITRE PRÉLIMINAIRE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre unique

L1811-1 — L1811-9

Code des transports

Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

Article L1804-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Politique nationale de soutien à la mobilité internationale en outre-mer

Résumé Il y a une politique pour aider les régions d'outre-mer à se déplacer plus facilement et à mieux s'intégrer avec leurs voisins.

En complément de la politique nationale de continuité territoriale définie à l'article L. 1803-1, les pouvoirs publics mettent en œuvre outre-mer, au profit des mêmes personnes, une politique nationale de soutien à la mobilité internationale afin de favoriser l'intégration régionale des collectivités au sein de leur bassin géographique.

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Article L1804-2

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Extension de l'aide à la mobilité pour les stagiaires en stage professionnel ou en formation professionnelle

Résumé Les stagiaires des collectivités d'outre-mer peuvent obtenir des aides pour se former dans d'autres pays proches, sous certaines conditions.

Les aides appelées “ passeport pour la mobilité en stage professionnel ” et “ passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ” prévues respectivement aux articles L. 1803-5-1 et L. 1803-6 peuvent être attribuées, dans les mêmes conditions, aux stagiaires effectuant une mobilité dans les Etats ou territoires appartenant au bassin géographique de la collectivité d'outre-mer où ils ont leur résidence habituelle. La liste des Etats ou territoires concernés est fixée par arrêté du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé du budget.

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