Arrêté du 12 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2020

Source : Légifrance