En vigueur depuis le 20 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension territoriale d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française.