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Arrêté du 8 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ;
― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018

Pour les réservistes relevant du service des essences des armées, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur central du service des essences des armées pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service des essences des armées pour le personnel sous-officier.
Elle est composée des membres suivants :
― le délégué aux réserves du service des essences des armées ;
― le sous-directeur administration de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ou son représentant ;
― le chef de la section du personnel militaire de la direction centrale du service des essences des armées.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4221-26

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance