Arrêté du 12 mars 2018

Article 2

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Article 2

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :

  • le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition de la commission pour le personnel officier

Résumé. La commission pour le personnel officier est composée de deux membres spécifiques.

La commission pour le personnel officier est composée des membres suivants :

  • le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer l'ancienne appellation 'service des essences des armées' par 'service de l'énergie opérationnelle', tout en conservant la structure et les fonctions des membres de la commission.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance