Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la composition des commissions d'avancement pour les réservistes
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 mars 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance