Arrêté du 12 mars 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la composition des commissions d'avancement pour les réservistes

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2018 supprime les règles sur la composition des commissions d'avancement pour les réservistes du service des essences des armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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