Arrêté du 12 mars 2018

Article 1

Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020