Arrêté du 12 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Présidence des commissions d'avancement pour les réservistes

Résumé. Un arrêté précise qui préside les commissions d'avancement pour les réservistes de l'énergie opérationnelle.

Pour les réservistes opérationnels relevant du service de l'énergie opérationnelle, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) est présidée par le directeur du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel officier, ou par le directeur adjoint du service de l'énergie opérationnelle pour le personnel sous-officier.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer les références au 'service des essences des armées' par 'service de l'énergie opérationnelle', sans changer la structure ou le rôle des commissions d'avancement.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance