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Arrêté du 8 octobre 2012

Article 3

Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 mars 2018

Abrogé parArrêté du 12 mars 2018art. 4

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018