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Arrêté du 8 octobre 2012

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Article 3

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018

Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance