Arrêté du 12 mars 2018

Article 3

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Article 3

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :

  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Composition de la commission pour le personnel sous-officier

Résumé. La commission pour le personnel sous-officier est composée de deux membres spécifiques.

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :

  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. L'article modifie la composition de la commission pour le personnel sous-officier en remplaçant les références au 'service des essences des armées' par 'service de l'énergie opérationnelle'.

En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 septembre 2020art. 1 : Modification de la composition d'une commission militaire

En résumé. Le chef de la division « performance synthèse » est remplacé par le chef du bureau personnel militaire au sein de la commission pour le personnel sous-officier.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance