Arrêté du 12 mars 2018

Article 3

Créé le 18 mars 2018 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

La commission pour le personnel sous-officier est composée des membres suivants :

  • le délégué aux réserves du service de l'énergie opérationnelle ;
  • le chef du bureau personnel militaire de la direction du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 septembre 2020art. 1

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au samedi 26 septembre 2020