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Arrêté du 8 octobre 2012

Article 2

Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012

L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 mars 2018

Abrogé parArrêté du 12 mars 2018art. 4

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018

L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.