Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 octobre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 mars 2018

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 18 mars 2018

L'Arrêté du 9 février 2005 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense et des anciens combattants sur le personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées à inscrire au tableau d'avancement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au samedi 17 mars 2018

Source : Légifrance