Arrêté du 12 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2018 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Exécution d'un arrêté par le directeur central

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12 : Changement de nom d'un service militaire

En résumé. Le directeur central du service change de nom, passant des essences des armées à l'énergie opérationnelle.

En vigueur du dimanche 18 mars 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance