JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 4

Article 4

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.


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Version 1

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :

― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;

― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.