Arrêté du 30 avril 2012

Article 4

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2012 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 483 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 447 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 12 mars 2013art. 1

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013