Arrêté du 30 avril 2012

Article 3

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Article 3

A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation

Résumé. À partir de septembre 2012, les frais de pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur seront de 1959 euros par an pour les lycéens et 2142 euros pour les étudiants post-bac.

A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance