Arrêté du 30 avril 2012

Article 3

Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012

A compter du 1er septembre 2012, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 959 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
2 142 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 12 mars 2013art. 1

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013