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Suppression des règles sur les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 12 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2012Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 30 avril 2012 (Ab)
Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 2 (Ab)
Fixation des frais de pension dans les maisons d'éducation
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Coût du trousseau dans les écoles de la Légion d'honneur
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 4 (Ab)
Règles financières pour les maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Arrêté du 30 avril 2012 · art. 5 (Ab)