Arrêté du 30 avril 2012

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un décret fixe le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation à 1000.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance