Arrêté du 12 mars 2013

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 18 juillet 2014

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Arrêté concernant les maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des maisons d'éducation de la Légion d'honneur, avec des détails sur les frais et l'effectif.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014

Source : Légifrance