Arrêté du 12 mars 2013

Article 5

Abrogé18 juillet 2014

Créé le 28 mars 2013

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 7 juillet 2014art. 1

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au jeudi 17 juillet 2014