Arrêté du 12 mars 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mars 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des conditions de diplôme pour le recrutement de commissaires militaires

Résumé. L'arrêté du 12 mars 2013 supprime les règles qui fixaient les diplômes nécessaires pour devenir commissaire dans l'armée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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