Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions de diplôme pour le recrutement de commissaires militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 12 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 23 mars 2009 (Ab)
Désignation de responsables pour l'exécution d'un arrêté militaire
Arrêté du 23 mars 2009 · art. 3 (Ab)
Diplômes requis pour devenir commissaire dans les armées
Arrêté du 23 mars 2009 · art. 1 (Ab)
Conditions pour concourir avec certains diplômes
Arrêté du 23 mars 2009 · art. 2 (Ab)