Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 3
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 27 mars 2013
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôles des professionnels de santé dans les armées), la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.