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Arrêté du 23 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôles des professionnels de santé dans les armées), la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2013

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 27 mars 2013

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Rôles des professionnels de santé dans les armées), la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire lieutenant ou commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mardi 26 mars 2013

Source : Légifrance