Abrogé par Arrêté du 12 mars 2013 - art. 3
Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 27 mars 2013
Le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le directeur central du commissariat de la marine et le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.