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Arrêté du 23 mars 2009

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Article 2

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires ou en cours de préparation d'un diplôme, titre ou certificat suivant :
― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 2013

Créé le 17 mai 2009 · Abrogé le 27 mars 2013

Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires ou en cours de préparation d'un diplôme, titre ou certificat suivant :
― diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation (Formation des ingénieurs et gestionnaires) ;
― diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 mai 2009 au mardi 26 mars 2013

Source : Légifrance