En vigueur depuis le 27 mars 2013
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Diplômes requis pour devenir commissaire de l'armée
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.