Arrêté du 12 mars 2013

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Diplômes requis pour devenir commissaire de l'armée

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 liste les diplômes nécessaires pour postuler au grade de commissaire de 2e classe dans l'armée.

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions du 3° de l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) susvisé, la liste des diplômes ouvrant droit à concourir sur titres pour le recrutement au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires des armées.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance