Arrêté du 12 mars 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2013

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Publication et exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2013 désigne le directeur central du service du commissariat des armées pour mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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