Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté sur les formations administratives de la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 12 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 15 décembre 2015 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 3 (VT)
Publication d'un arrêté et rôle du directeur général de la gendarmerie
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 4 (VT)
Liste des formations administratives de la gendarmerie nationale
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 1 (VT)
Abrogation d'un arrêté sur les formations de la gendarmerie
Arrêté du 15 décembre 2015 · art. 2 (VT)