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Arrêté du 12 mai 2017

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un arrêté sur les formations administratives de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2015 est supprimé, ce qui retire les règles sur les formations administratives de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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