Arrêté du 12 mai 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

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Abrogé1 août 2020

Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, remplaçant des règles antérieures.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020

Source : Légifrance