Abrogé1 août 2020
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 2 (V)
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour la gendarmerie
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, remplaçant des règles antérieures.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.