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Arrêté du 15 décembre 2015

Article 2

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016

L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 12 mai 2017art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.