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Arrêté du 15 décembre 2015

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L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance