Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Arrêté du 15 décembre 2015
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017
L'arrêté du 21 janvier 2015 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 12 mai 2017art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017
Source : Légifrance