Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
7° La garde républicaine ;
8° La gendarmerie maritime ;
9° La gendarmerie de l'air ;
10° La gendarmerie des transports aériens ;
11° La gendarmerie de l'armement ;
12° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
13° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
14° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
15° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
16° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
17° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
18° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
19° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
20° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
21° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
22° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen.
23° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 juillet 2017

Outre les régions de gendarmerie déjà mentionnées à l'article R. 3231-10 du code de la défense (Définition et organisation des formations administratives au sein des forces armées), sont formations administratives au sens de ce même article :
1° Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
2° L'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
3° Les écoles de gendarmerie ;
4° Le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
5° Le commandement de la gendarmerie outre-mer ;
6° Les commandements territoriaux de la gendarmerie outre-mer ;
7° La garde républicaine ;
8° La gendarmerie maritime ;
9° La gendarmerie de l'air ;
10° La gendarmerie des transports aériens ;
11° La gendarmerie de l'armement ;
12° La gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
13° Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
14° Le commandement des formations aériennes de la gendarmerie nationale ;
15° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
16° Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
17° Le groupement de gendarmerie départementale du Doubs à Besançon ;
18° Le groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault à Montpellier ;
19° Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne à Châlons-en-Champagne ;
20° Le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin à Strasbourg ;
21° Le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme à Clermont-Ferrand ;
22° Le groupement de gendarmerie départementale du Calvados à Caen.
23° Le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne à Poitiers ;
24° Le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne à Limoges ;
25° Le groupement de gendarmerie départementale de la Somme à Amiens.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance