JORF n°0144 du 13 juin 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.


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Version 1

L'arrêté du 12 mai 2017 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.