Arrêté du 2 juin 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

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En vigueur depuis le 14 juin 2020

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Abrogation des articles sur les formations administratives de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2017 concernant les formations administratives de la gendarmerie nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2020

Source : Légifrance