Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 2 (V)
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 mai 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 2 juin 2020 - art. 2 (V)
Créé le 5 juin 2017 · Abrogé le 1 août 2020
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2020
Abrogé parArrêté du 2 juin 2020art. 2 (V)
En vigueur du lundi 5 juin 2017 au vendredi 31 juillet 2020
Source : Légifrance