Arrêté du 12 juin 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif en char à voile) figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des épreuves certificatives

Résumé. On décrit comment on note les tests pour le diplôme et où trouver les règles précises.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Compétences requises pour le diplôme d'éducateur sportif en char à voile) figurent en annexe III au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Code du sportart. A212-26

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Source : Légifrance