Article 1
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0142 du 21 juin 2015
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2008 modifié fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 modifié fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juin 2008 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2008 > > Art. 1, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) > >
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5 modifiés
Article 4
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.
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Article 5
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Article Annexe
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
2 versions
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site
http://www.education.gouv.fr.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine