ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nouveau programme d'enseignement moral et civique

Résumé. Un nouvel enseignement moral et civique sera introduit à l'école élémentaire et au collège dès la rentrée 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance