ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2008

Art. null

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Modification de la consultation en ligne d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2008 est modifié pour être consultable en ligne sur le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2008Art.
- Arrêté du 9 juin 2008
Art. null

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