ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Application d'un nouvel arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer un nouvel arrêté sur l'enseignement moral et civique, qui commence à la rentrée 2015.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance