Abrogé par Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 2
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Application d'un nouvel arrêté sur l'enseignement moral et civique
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.