Arrêté du 17 juillet 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des articles de l'arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2020 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 concernant l'enseignement moral et civique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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