JORF n°0184 du 28 juillet 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège est abrogé.