Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1, L. 311-3 et L. 332-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D113-1, Art. D311-8, Art. D321-22, Art. D321-24, Art. D332-3, Art. D454-20
1 version
6 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D321-2, Art. D321-19
1 version
2 abrogés
Créé le 29 juillet 2013
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
1 version
Créé le 29 juillet 2013 · En vigueur depuis le 22 août 2015
I. ― Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur :
- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
II. ― Les dispositions des articles 2,3 et 4 entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2, D. 321-19, D. 321-22, D. 321-24, D. 332-3 et D. 454-20 du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
2 versions
5 cités
Créé le 29 juillet 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 juillet 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2013