I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège)Art. 1Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collègeL'école primaire et le collège sont maintenant divisés en quatre cycles d'apprentissage avec des objectifs spécifiques. entrent en vigueur :
- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;
- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.
II. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation)Art. 2Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducationUn décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier l'organisation des cycles pédagogiques et les règles d'éligibilité des élèves.,3 (Suppression des articles sur les cycles pédagogiques)Art. 3Suppression des articles sur les cycles pédagogiquesLe décret supprime les articles définissant l'organisation en cycles pédagogiques de la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire. et 4 (Extension territoriale d'un décret)Art. 4Extension territoriale d'un décretCe décret étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire)Art. D.321-2Les trois cycles de l'école primaireL'école primaire est divisée en trois cycles pour mieux apprendre, avec des objectifs précis à chaque étape., D. 321-19 (Organisation des cycles pédagogiques dans les écoles privées)Art. D.321-19Organisation des cycles pédagogiques dans les écoles privéesLes écoles privées sous contrat organisent la scolarité en trois cycles : apprentissages premiers (maternelle), fondamentaux (maternelle et début élémentaire), et approfondissements (fin élémentaire)., D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées)Art. D.321-22Organisation pédagogique dans les écoles privéesL'article explique comment les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat organisent l'enseignement pour aider chaque élève à progresser, avec des évaluations régulières et des dispositifs d'aide si nécessaire., D. 321-24 (Harmonisation des décisions scolaires entre public et privé)Art. D.321-24Harmonisation des décisions scolaires entre public et privéLes décisions sur la durée scolaire des élèves sont partagées entre les écoles publiques et privées sous contrat., D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège)Art. D.332-3Organisation des enseignements au collègeAu collège, les élèves suivent quatre niveaux d'enseignement sur deux cycles pédagogiques. et D. 454-20 (Élection des représentants des élèves dans les établissements français en Andorre)Art. D.454-20Élection des représentants des élèves dans les établissements français en AndorreLes élèves élisent des délégués de classe qui, à leur tour, choisissent les représentants au conseil d'administration. du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.