Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013

relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège

Résumé. Un décret de 2013 réorganise les cycles d'apprentissage à l'école primaire et au collège, avec des objectifs spécifiques pour chaque cycle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 311-1 (Organisation de la scolarité en cycles), L. 311-3 (Rôle des programmes scolaires dans l'organisation des enseignements) et L. 332-3 (Enseignements et préparation professionnelle au collège) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2013,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège

Résumé. L'école primaire et le collège sont maintenant divisés en quatre cycles d'apprentissage avec des objectifs spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collègeCode de l'éducationArt. D311-10 : Les quatre cycles de l'école primaire et du collège
- Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège, Art. D311-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour simplifier l'organisation des cycles pédagogiques et les règles d'éligibilité des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur les cycles pédagogiques

Résumé. Le décret supprime les articles définissant l'organisation en cycles pédagogiques de la scolarité de l'école maternelle à la fin de l'école élémentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret étend son application à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 29 juillet 2013 · Dernière version le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de mise en œuvre des nouveaux cycles d'enseignement

Résumé. Le décret prévoit la mise en place progressive de nouveaux cycles d'enseignement à partir de septembre 2014 pour la maternelle et septembre 2016 pour l'école élémentaire et le collège.

I. ― Les dispositions de l'article 1er (Création de quatre cycles d'apprentissage à l'école et au collège) entrent en vigueur :

- à compter du 1er septembre 2014 dans toutes les sections de maternelle ;

- à compter du 1er septembre 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

II. ― Les dispositions des articles 2 (Modification des règles d'éligibilité et de l'organisation pédagogique dans le code de l'éducation),3 (Suppression des articles sur les cycles pédagogiques) et 4 (Extension territoriale d'un décret) entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

Toutefois, les dispositions des articles D. 321-2 (Les trois cycles de l'école primaire), D. 321-19 (Organisation des cycles pédagogiques dans les écoles privées), D. 321-22 (Organisation pédagogique dans les écoles privées), D. 321-24 (Harmonisation des décisions scolaires entre public et privé), D. 332-3 (Organisation des enseignements au collège) et D. 454-20 (Élection des représentants des élèves dans les établissements français en Andorre) du code de l'éducation dans leur rédaction en vigueur antérieurement à cette dernière date demeurent applicables jusqu'au 31 août 2016 dans toutes les classes de l'école élémentaire et du collège.

En vigueur depuis le 29 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'éducation nationale

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2013

Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6