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Abrogation de l'arrêté sur les exemptions d'aérodromes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
abroge
Source : Légifrance
Retrait d'une dérogation pour les aérodromes
ARRÊTÉ du 12 juin 2015 · art. 3
Arrêté du 22 mai 2014 (Ab)
Règles pour les petits aérodromes ouverts au public
Arrêté du 22 mai 2014 · art. 2 (Ab)
Exemption de règles pour certains aérodromes
Arrêté du 22 mai 2014 · art. 3 (Ab)
Retrait d'une dérogation aérienne
Arrêté du 22 mai 2014 · art. 4 (Ab)
Arrêté sur la sécurité des aérodromes
Arrêté du 22 mai 2014 · art. 5 (Ab)
Liste des aéroports français exemptés de certaines règles européennes
Arrêté du 22 mai 2014 · art. (Ab)
Définition des aérodromes ouverts au public
Arrêté du 22 mai 2014 · art. 1 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 mai 2014