Arrêté du 22 mai 2014

Article 2

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Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er (Définition des aérodromes ouverts au public), paragraphe 2, point b, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, le présent arrêté s'applique aux aérodromes ouverts au public, sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien et pour lesquels il existe des procédures d'approche ou de départ aux instruments, et qui comprennent des pistes revêtues de 800 mètres au moins ou qui sont exclusivement utilisés par des hélicoptères, et qui ne reçoivent pas plus de 10 000 passagers par an et ne reçoivent pas plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année, durant trois années consécutives.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les petits aérodromes ouverts au public

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les petits aérodromes ouverts au public, avec des pistes de 800 mètres ou plus, mais qui accueillent peu de passagers et de mouvements d'aéronefs.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er (Définition des aérodromes ouverts au public), paragraphe 2, point b, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé, le présent arrêté s'applique aux aérodromes ouverts au public, sur lesquels sont offerts des services commerciaux de transport aérien et pour lesquels il existe des procédures d'approche ou de départ aux instruments, et qui comprennent des pistes revêtues de 800 mètres au moins ou qui sont exclusivement utilisés par des hélicoptères, et qui ne reçoivent pas plus de 10 000 passagers par an et ne reçoivent pas plus de 850 mouvements d'aéronefs liés à des opérations de fret chaque année, durant trois années consécutives.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance