ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

Lorsque la Commission de l'Union européenne décide, conformément aux dispositions de l'article 5 (Abrogation de l'arrêté sur les exemptions d'aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé, que la dérogation au titre de l'article 4 (Décision des exploitants d'aérodromes concernant une dérogation), paragraphe 3 ter, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé n'est pas autorisée, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette dérogation et notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.

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Abrogé12 juillet 2019

Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une dérogation pour les aérodromes

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile retire une dérogation si l'Union européenne décide qu'elle n'est pas autorisée.

Lorsque la Commission de l'Union européenne décide, conformément aux dispositions de l'article 5 (Abrogation de l'arrêté sur les exemptions d'aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé, que la dérogation au titre de l'article 4 (Décision des exploitants d'aérodromes concernant une dérogation), paragraphe 3 ter, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé n'est pas autorisée, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette dérogation et notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juin 2015 au jeudi 11 juillet 2019

Source : Légifrance