Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2019 - art. 7
Créé le 21 juin 2015 · Abrogé le 12 juillet 2019
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Retrait d'une dérogation pour les aérodromes
Lorsque la Commission de l'Union européenne décide, conformément aux dispositions de l'article 5 (Abrogation de l'arrêté sur les exemptions d'aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé, que la dérogation au titre de l'article 4 (Décision des exploitants d'aérodromes concernant une dérogation), paragraphe 3 ter, du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé n'est pas autorisée, la direction de la sécurité de l'aviation civile retire cette dérogation et notifie le retrait à l'exploitant de l'aérodrome concerné.