Article 3Abrogé21 juin 2015Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5Créé le 1 juin 2014Les aérodromes définis à l'article 2 et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.