Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015
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Exemption de règles pour certains aérodromes
Les aérodromes définis à l'article 2 (Règles pour les petits aérodromes ouverts au public) et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4 (Retrait d'une dérogation aérienne), paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.