Arrêté du 22 mai 2014

Article 3

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Article 3

Les aérodromes définis à l'article 2 (Règles pour les petits aérodromes ouverts au public) et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4 (Retrait d'une dérogation aérienne), paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exemption de règles pour certains aérodromes

Résumé. Certains petits aérodromes sont exemptés de certaines règles européennes.

Les aérodromes définis à l'article 2 (Règles pour les petits aérodromes ouverts au public) et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4 (Retrait d'une dérogation aérienne), paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance