JORF n°0125 du 31 mai 2014

Article 3

Article 3

Les aérodromes définis à l'article 2 et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.


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Les aérodromes définis à l'article 2 et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont exemptés des dispositions de l'article 4, paragraphe 3 bis, du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé.