Arrêté du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :
― les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) ; et
― les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des aérodromes ouverts au public

Résumé. Les aérodromes ouverts au public incluent ceux accessibles à tous les aéronefs et ceux à usage restreint, comme définis dans le code des transports.

Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :
― les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) ; et
― les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance