Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015
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Définition des aérodromes ouverts au public
Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :
― les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports (Conditions d'ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique) ; et
― les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports (Catégories d'aérodromes non ouverts au public).