Au titre du règlement (CE) n° 216/2008 modifié susvisé, les aérodromes « ouverts au public » comprennent :

― les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique tels que définis à l'article L. 6312-1 du code des transports ; et

― les aérodromes à usage restreint tels que définis à l'article L. 6312-2 du code des transports.