Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015
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Retrait d'une dérogation aérienne
La dérogation peut être retirée si la Commission de l'Union européenne décide qu'elle n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 (Arrêté sur la sécurité des aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé.