Arrêté du 22 mai 2014

Article 4

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Article 4

La dérogation peut être retirée si la Commission de l'Union européenne décide qu'elle n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 (Arrêté sur la sécurité des aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'une dérogation aérienne

Résumé. Un arrêté peut être annulé si l'Union européenne le juge non conforme à ses règles.

La dérogation peut être retirée si la Commission de l'Union européenne décide qu'elle n'est pas conforme aux dispositions de l'article 5 (Arrêté sur la sécurité des aérodromes), paragraphe 3, du règlement (UE) n° 139/2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance