Arrêté du 22 mai 2014

Article 5

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Article 5

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la sécurité des aérodromes

Résumé. Un arrêté définit les règles pour certains aérodromes et nomme la directrice de la sécurité de l'aviation civile pour le faire appliquer.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015

Source : Légifrance