Arrêté du 22 mai 2014

Article 5

Abrogé21 juin 2015

Créé le 1 juin 2014

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 5

En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015