Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014 · Abrogé le 21 juin 2015
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Arrêté sur la sécurité des aérodromes
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.