Abrogé21 juin 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 12 juin 2015 - art. 5
Créé le 1 juin 2014
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 12 juin 2015art. 5
En vigueur du dimanche 1 juin 2014 au samedi 20 juin 2015