Article 3
Abrogé depuis le 2023-11-08 par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
Le CTHS est composé de neuf sections, de commissions nécessaires à l'accomplissement de ses missions, en particulier d'une commission de publication. Il est doté d'une commission centrale et d'un bureau. Il est présidé par le président du CTHS assisté d'un délégué général, sur emploi.
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