JORF n° 141 du 20 juin 2007

Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention nationale de travail de la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le cadre de la convention nationale de travail de la conchyliculture

Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 6 juin 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours.

Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)

Arrêté du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques.

Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique

Décision du 1er juin 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

Décision du 6 juin 2007 relative au recrutement direct en 2008 d'un contrôleur des armées

Décision du 6 juin 2007 portant ouverture en 2008 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Arrêté du 12 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)

Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 11 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 15 juin 2007 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 30 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) au titre de l'année 2006

Décision du 31 mai 2007 portant attribution de fonctions (service hydrographique et océanographique de la marine)

Arrêté du 13 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie