JORF n°141 du 20 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 juin 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 6 juin 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 7 juin 2007 portant habilitation de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice pour les formations aux premiers secours
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1040 du 15 juin 2007 portant publication de la convention relative à l'admission temporaire (ensemble cinq annexes), faite à Istanbul le 26 juin 1990 et signée par la France le 28 juin 1990 (1)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées et des intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes d'un institut dénommé comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 24 avril 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Décision du 1er juin 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
- Décision du 6 juin 2007 relative au recrutement direct en 2008 d'un contrôleur des armées
- Décision du 6 juin 2007 portant ouverture en 2008 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) au titre de l'année 2006
- Décision du 31 mai 2007 portant attribution de fonctions (service hydrographique et océanographique de la marine)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif à l'extension d'un accord dans le cadre de la convention nationale de travail de la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le cadre de la convention nationale de travail de la conchyliculture
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 11 juin 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Conseil constitutionnel
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-365 du 22 mai 2007 modifiant la décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Toulouse (département de la Haute-Garonne)
- Décision n° 2007-366 du 3 mai 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2007-367 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association culturelle Karata
- Décision n° 2007-368 du 22 mai 2007 mettant en demeure la SARL Radio Basses internationale
- Décision n° 2007-369 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'Association antillaise pour la promotion de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-370 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Radio 105
- Décision n° 2007-371 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Jeunesse péléenne
- Décision n° 2007-372 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Campus Communication (Campus COM)
- Décision n° 2007-373 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille
- Décision n° 2007-374 du 22 mai 2007 mettant en demeure l'association Vinyle club mobile Guyane
- Décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Résultat d'une délibération
- Avis et communications
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif à l'attribution d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique