Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel « Restauration commerciale », publié au Journal officiel de la République française du 28 août 2003, page 14702 (NOR : INDI0301797V), à la demande d'Aucert, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.