Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Service « Organisateurs de séjours linguistiques », publié au Journal officiel de la République française du 3 août 2000, page 12057 (NOR : ECOI0000306V), à la demande de l'AFAQ-AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.