Article 1
Sont nommés membres de la commission nationale d'agrément dont la composition est prévue par l'arrêté du 30 avril 2007 susvisé les personnes suivantes :
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JORF n°141 du 20 juin 2007
Arrêté du 13 juin 2007
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,
Arrête :
Au titre du 2° de l'article 1er
de l'arrêté du 30 avril 2007 susmentionné
Mme Irène Kahn-Bensaude, titulaire.
M. Michel Fillol, suppléant.
M Michel Legmann, titulaire.
M. Gérard Lagarde, suppléant.
Au titre du 3° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. René Couratier, titulaire.
M. Jacques Vaillant, suppléant.
M. Eric Pastor, titulaire.
M. Jacques Lapouméroulie, suppléant.
Au titre du 4° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. Armand Gersanois, titulaire.
M. Philippe Sterlingot, suppléant.
M. Michel Sala, titulaire.
M. Jean Fancello, suppléant.
Au titre du 5° de l'article 1er de l'arrêté susmentionné
M. Gérard Besson, titulaire.
M. Jean Sarrazin, suppléant.
M. Yannick Soubien, titulaire.
Mme Françoise Cappelle, suppléante.
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Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur