Article 21
Abrogé depuis le 2023-11-08 par Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 18
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°141 du 20 juin 2007
Article 21
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007
Abrogé le mercredi 8 novembre 2023
L'arrêté du 11 février 2000 portant création du comité des travaux historiques et scientifiques est abrogé.