JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 17

Article 17

Le délégué général est désigné pour trois ans par le président du CTHS, après avis de la commission centrale et après accord du directeur de l'Ecole nationale des chartes. Il est secrétaire de la commission centrale, du bureau, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. II assiste aux réunions de sections.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007

Abrogé le mercredi 8 novembre 2023

Le délégué général est désigné pour trois ans par le président du CTHS, après avis de la commission centrale et après accord du directeur de l'Ecole nationale des chartes. Il est secrétaire de la commission centrale, du bureau, des congrès nationaux et du colloque des présidents de sociétés savantes. II assiste aux réunions de sections.