JORF n°141 du 20 juin 2007

Article 16

Article 16

La commission de publication est composée des présidents des sections et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois. Ce bureau est composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.

La commission de publication prend connaissance des projets de chaque section, entend les rapports des experts sur les publications proposées, choisit les manuscrits à publier et établit le programme de publication. Elle entend le rapport du délégué général sur la réalisation des publications et les ventes et prend toute décision utile à ce sujet.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 2007

Abrogé le mercredi 8 novembre 2023

La commission de publication est composée des présidents des sections et d'un membre désigné par chacune d'elles. Elle choisit en son sein un bureau élu pour quatre ans et renouvelable une fois. Ce bureau est composé d'un président, d'un ou deux vice-présidents, d'un ou deux secrétaires.

La commission de publication prend connaissance des projets de chaque section, entend les rapports des experts sur les publications proposées, choisit les manuscrits à publier et établit le programme de publication. Elle entend le rapport du délégué général sur la réalisation des publications et les ventes et prend toute décision utile à ce sujet.